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Conditions d'utilisation
1. Acceptation des présentes conditions
La validation du panier et l’acceptation finale de la commande équivaut à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales suivantes.

2. Acceptation et paiement de la commande
La conclusion de la vente est soumise à l’acceptation de la commande par Brodely. La validation du paiement entraîne l’acceptation de la commande. Brodely se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Tous les paiements doivent être effectués avec la commande : par chèque libellé à l’ordre de Clay Josiane et envoyé à Brodely – 7 rue Poussin - 62000 Arras (uniquement pour les clients dont le compte bancaire est en France) ou par virement bancaire (les coordonnées sont précisées lors de la validation finale de la commande) ou par carte bleue via Paypal ou directment par compte Paypal à lilybroderie@gmail.com. Le client assure qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi au moment de la validation de la commande.

3. Obligations de Brodely
1. Après acceptation de la commande, Brodely s’engage à effectuer la livraison de l’exacte marchandise commandée par l’utilisateur sous réserve de disponibilité.
2. Brodely s’engage à expédier la marchandise commandée sous quinze trois jours ouvrés maximum à compter de l’acceptation de la commande (toujours sous réserve de la disponibilité). Si les produits concernés ne sont pas disponibles le jour où Brodely traite la commande, mais peuvent être à nouveau disponibles, ceux-ci seront envoyés dès que Brodely les aura reçus. Si les produits commandés ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande et ne peuvent plus être disponibles, le client en sera informé.

4. Le client
Le client s’engage à fournir une adresse complète qui permet la livraison en incluant les numéros de rue, de batiments, d'appartement, d'étage. Toute erreur de livraison ou perte de l'envoi sera de la responsabilité de l'acheteur en cas d'adresse incomplète.
Le Client s’engage à régler le montant de la commande facturé par Brodely ainsi que les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison pour les pays hors Union Européenne. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

5. Prix
Le prix est indiqué en Euro. Le règlement ne s’effectuera que par chèque ou Paypal et le débit sera fait en Euros lors de l’acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

6. Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de quinze à vingt jours à compter de la confirmation de la commande. L'envoi sera considéré comme perdu après un mois pour la France, deux mois pour l'Europe et trois mois pour le reste du monde en cas de réclamation auprès du transporteur. L'acheteur choisi son mode de livraison et par conséquence son transporteur. Le transfert des risques sur les articles a donc lieu dès la remise des articles par Brodely au transporteur. Ainsi, les articles voyagent aux risques et périls du Client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer les produits. En aucun cas Brodely ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Brodely tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d’extinction des obligations de Brodely, sans indemnité au profit de l’utilisateur si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7. Limitation de la responsabilité
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Brodely ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Brodely étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

8. Règlement des litiges
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Brodely ni le client ne sauraient être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

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